Pour permettre aux citoyens et plus particulièrement aux personnes victimes d’abus ou d’inconduites (de la part de membres du personnel de sécurité) d’obtenir la reconnaissance de leur droit, DCAF a mis en œuvre, vulgarisé et diffusé une « cartographie des voies de recours et mécanismes de plaintes ouverts aux usagers du service public en cas d’abus par le personnel des institutions de sécurité ». Cette activité assure la mise à disposition d’un document clair et simplifié, exposant des procédures juridictionnelles et administratives pour exercer un recours en cas d’abus. Il s’agit pour l’institution du Médiateur de la République de contribuer à l’avènement de l’état de droit en assurant l’accès effectif aux voies de recours et mécanismes de plaintes. De manière spécifique, l’activité vise à porter le document à la connaissance du public et des acteurs clés, selon plusieurs modalités :
31.08.20 |
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